Barèmes et fiscalité

Le BCAC gère le fonds de pension de la branche assurance, un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour les salariés des entreprises d'assurance, dès un an d'ancienneté. L'employeur verse au moins 1 % du salaire brut sur un compte individuel, converti en rente viagère à la retraite.
Le BCAC n'est ni la retraite complémentaire Agirc-Arrco ni B2V. C'est un régime en plus, dont la gestion administrative est confiée à Accenture depuis octobre 2023.
Chiffrenet n'est lié ni au BCAC ni à B2V.
Le BCAC, Bureau commun d'assurances collectives, est un groupement d'intérêt économique qui réalise, pour le compte de ses membres, la coassurance d'opérations d'assurance de groupe : prévoyance, santé et retraite supplémentaire, dans le cadre de l'article A.342-8 du code des assurances. Il comptait 12 collaborateurs au 31 décembre 2023 et a son siège à Courbevoie.
BCAC gestion retraite désigne l'espace en ligne où les assurés du fonds de pension consultent leur compte épargne, suivent leur solde, effectuent des versements et retrouvent leurs documents et formulaires. Les conditions d'utilisation du site distinguent trois profils : l'assuré, qui détient un compte épargne de retraite supplémentaire ; le rentier, qui perçoit une rente ; et le correspondant entreprise, un salarié de l'employeur adhérent qui peut le consulter.
Depuis le 1er janvier 2019, le BCAC a adhéré à un autre groupement, le GIE GPSA, pour son département technique, mais il reste l'assureur du régime professionnel de branche pour la santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire. La santé et la prévoyance sont gérées par Cegedim, la retraite supplémentaire par Accenture depuis octobre 2023. Ce sont deux espaces en ligne différents : un salarié de l'assurance peut avoir un compte dans chacun.
Le fonds de pension concerne tous les salariés des entreprises adhérentes, obligatoirement assurés après un an d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le BCAC le définit comme un régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies. Selon sa brochure d'information de novembre 2021, il a été mis en place le 1er janvier 1996, au niveau professionnel.
Le compte est unique et suit le salarié : en changeant d'employeur au sein de la branche, il garde son adhésion et ses droits s'additionnent. Le salarié qui quitte la profession et ne cotise plus peut demander le transfert de sa provision mathématique vers un plan d'épargne retraite conforme à la loi Pacte du 22 mai 2019, selon la même brochure. Le fonctionnement d'un tel transfert est décrit dans la page sur le transfert d'un contrat vers un PER.
Ne pas confondre avec deux autres régimes de la branche. La CREPSA est un régime professionnel fermé au 31 décembre 1995 : les salariés qui y ont acquis des points ont droit à une allocation, et ses coordonnées de gestion ont changé le 8 juillet 2026, avec un nouvel espace client sur crepsa.fr, d'après B2V. La retraite complémentaire Agirc-Arrco, enfin, relève de l'Agirc-Arrco, dont B2V est l'un des groupes de protection sociale.
L'employeur verse au minimum 1 % du salaire brut, entièrement à sa charge. Le taux peut être relevé par un accord d'entreprise, et la part au-delà de 1 % peut alors être partagée entre employeur et salarié. L'entreprise déclare chaque mois les salaires bruts de tous les salariés affiliés et règle la cotisation correspondante.
Exemple : pour un salaire brut de 40 000 € par an, la cotisation minimale est de 400 € par an (40 000 × 1 %), avant chargements et revalorisation. Elle n'est pas un pourcentage du salaire futur : la rente dépend de ce que le compte aura accumulé.
Le salarié encore en activité dans l'assurance peut compléter son épargne : via l'employeur, avec un reliquat de congés ou son compte épargne temps, ou directement auprès du BCAC par des versements ponctuels ou programmés.
Par défaut, les cotisations sont investies sur la rente viagère différée. Trois modes de constitution existent : la rente viagère différée, le compte retraite en euros et le compte retraite en unités de compte. Les deux premiers présentent obligatoirement un rendement positif ou nul. Le changement de support se demande avant le 1er décembre pour l'exercice suivant et ne touche que les futures cotisations. À partir de 55 ans, un arbitrage permet de sécuriser l'épargne placée en unités de compte sur le support en euros.
| Contrat | Revalorisation 2026, droits acquis en 2025 sur fonds en euros |
|---|---|
| Plan épargne retraite (PERO) | 2,95 % |
| Article 83 | 2 % minimum, ou le taux garanti s'il est plus élevé |
| Droits en unités de compte | pas de taux garanti, selon la valeur des supports |
À la liquidation, le BCAC convertit la provision mathématique du compte en rente trimestrielle, en fonction du choix de réversion. Aucun pourcentage du dernier salaire n'entre en jeu : le montant dépend du capital accumulé et du choix de réversion. Le coefficient de conversion appliqué aujourd'hui n'est pas publié : n.c.
La brochure de novembre 2021 donne un exemple, à titre indicatif, avec une provision mathématique de 20 000 € au moment de la liquidation :
| Option | Rente trimestrielle du retraité | Rente trimestrielle au conjoint après le décès |
|---|---|---|
| Sans réversion | 200 € | aucune |
| Réversion à 60 % | 180 € | 60 % de 180 € soit 108 € |
| Réversion à 100 % | 150 € | 100 % de 150 € soit 150 € |
Les deux taux de réversion possibles sont 60 % et 100 %. Choisir la réversion diminue la rente de départ pour qu'elle reste versée au conjoint survivant, puisque le chiffre de 200 € devient 180 € ou 150 €.
Une petite rente peut être versée en capital. Si la rente trimestrielle ne dépasse pas le seuil fixé par l'article A160-2 du code des assurances, l'assuré perçoit un capital, sauf demande expresse de percevoir une rente. La brochure cite 300 € par trimestre, valeur applicable aux retraites servies à partir du 1er juillet 2021. Depuis l'arrêté du 17 juillet 2023, l'article A160-2 vise les rentes dont les quittances mensuelles ne dépassent pas 110 euros, soit 330 € par trimestre, avec l'accord du bénéficiaire. Le seuil réellement appliqué aujourd'hui par le BCAC est n.c.
La revalorisation de la rente est décidée chaque année par l'assureur, selon la situation du compte de revalorisation du fonds et les perspectives à moyen et long terme.
La liquidation peut être demandée dès que la retraite peut être liquidée dans le régime général de la Sécurité sociale, quel que soit l'âge, à condition d'avoir cessé son activité. La brochure invite les assurés proches de la retraite à demander une simulation de droits en précisant la date de naissance de leur conjoint, depuis leur espace en ligne.
Avant la retraite, un rachat anticipé n'est possible que dans des cas fixés. Il peut être demandé en cas d'expiration des droits au chômage, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, de cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire, de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, ou de situation de surendettement. Un rachat anticipé ne peut pas être partiel : il est versé en capital unique, exonéré de charges sociales, et n'est pas soumis à déclaration sur les revenus.
En cas de décès avant la liquidation, l'épargne est versée sous forme de capital décès. Les bénéficiaires par défaut sont, dans l'ordre, le conjoint, puis les descendants, puis les père et mère, puis les héritiers. Un formulaire permet d'en désigner d'autres.
La rente est imposable. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu, avec le prélèvement à la source au taux du barème au premier versement puis au taux personnalisé. Selon la situation fiscale, la cotisation d'assurance maladie, la CSG, la CRDS et la CASA peuvent s'y ajouter ; les taux de CSG des retraités sont détaillés dans la page sur la CSG des retraites. Cette rente s'ajoute aux pensions de base et complémentaire, dont la revalorisation suit un calendrier distinct, présenté dans la page sur la revalorisation des retraites.
BCAC gestion retraite s'ouvre avec l'identifiant du compte épargne, qu'on retrouve sur le dernier relevé annuel d'épargne (rubrique « Vos références » ou « numéro d'affiliation »), ou, pour un nouvel assuré, dans le bulletin d'affiliation. Le mot de passe compte six chiffres, saisis sur un clavier numérique affiché à l'écran. La première connexion se fait avec le bouton prévu à cet effet sur la page d'accès, en munissant l'identifiant présent sur les courriers du BCAC.
Le service de gestion du fonds de pension, tenu par Accenture, se joint de trois façons d'après le BCAC :
La santé et la prévoyance ont un autre service de gestion, tenu par Cegedim, avec un espace distinct. Les identifiants de l'un ne servent pas à l'autre.
Elle couvre le rôle du BCAC, le public du fonds de pension, la cotisation, les supports d'épargne, la revalorisation 2026, le calcul de la rente avec un exemple chiffré, les cas de rachat anticipé, la fiscalité de la rente et les contacts de gestion.
Elle ne couvre pas les coefficients de conversion actuels, le seuil de rachat de petite rente appliqué en 2026, le détail des accords de branche ni le montant de rente d'un assuré donné : ces valeurs relèvent du BCAC et du dossier de chacun. Elle ne traite ni du régime santé et prévoyance, ni de la retraite Agirc-Arrco, ni de la CREPSA au-delà de leur distinction.
Chez AXA France, les activités sociales des salariés passent par un comité commun dont le rôle est expliqué sur la page CNI AXA France.
Le rôle du BCAC, la liste de ses activités, la gestion par Accenture depuis octobre 2023, les contacts, les conditions d'affiliation (un an d'ancienneté) et les revalorisations 2026 (2,95 % et 2 %) viennent du site officiel du BCAC, pages « Qui sommes-nous ? », « Fonctionnement du GIE » et « Retraite Supplémentaire Fonds de pension », consultées le 17 octobre 2026, ainsi que des conditions d'utilisation de son espace de gestion.
Le taux de cotisation minimal de 1 %, les supports, les cas de rachat anticipé, la réversion, l'exemple de 20 000 € et la fiscalité de la rente viennent de la brochure « Le fonds de pensions en questions » publiée par B2V pour le BCAC en novembre 2021, et de la fiche pratique sur la fiscalité des versements de septembre 2023. Le seuil de 110 € par mois vient de l'arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l'article A160-2 du code des assurances, tel que Légifiscal le rapporte. La distinction avec la CREPSA vient du site de B2V, consulté le 17 octobre 2026.
Aux salariés des entreprises d'assurance adhérentes, obligatoirement affiliés après un an d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises d'assurance. L'affiliation est collective et obligatoire, pas un choix individuel.
Le minimum de 1 % du salaire brut est entièrement à la charge de l'employeur. Un accord d'entreprise peut relever ce taux, et la part qui dépasse 1 % peut être répartie entre l'employeur et le salarié.
Le salarié qui quitte la profession et ne cotise plus peut demander le transfert de sa provision mathématique vers un plan d'épargne retraite conforme à la loi Pacte. S'il reste dans une entreprise de la branche, son compte unique continue et ses droits s'additionnent.
Dès que la liquidation de la retraite peut intervenir dans le régime général de la Sécurité sociale, quel que soit l'âge, et à condition d'avoir cessé son activité. Avant, seuls les cas de rachat anticipé prévus par le contrat ouvrent un droit au capital.
La rente est le principe : le compte est converti en rente trimestrielle. Seule une rente de montant très faible, sous le seuil de l'article A160-2 du code des assurances, est versée en capital, avec l'accord du bénéficiaire depuis 2023.
Oui, avec deux options, 60 % ou 100 %. Plus le taux de réversion est élevé, plus la rente versée du vivant du retraité baisse. Sur l'exemple de la brochure de novembre 2021, 200 € par trimestre sans réversion deviennent 180 € à 60 % et 150 € à 100 %.
L'identifiant est celui du compte épargne : il figure sur le dernier relevé annuel d'épargne, ou dans le bulletin d'affiliation pour un nouvel assuré. À défaut, le service de gestion du fonds de pension se joint par téléphone au 01 87 21 62 43 en semaine, ou par courriel.
Oui, il assure la couverture santé et prévoyance des salariés et retraités de la branche, mais la gestion en est confiée à Cegedim, avec un espace de gestion et un service distincts de ceux du fonds de pension.
B2V est un groupe de protection sociale : son site présente la retraite complémentaire Agirc-Arrco et la CREPSA. La brochure du fonds de pension de novembre 2021 portait ses mentions, mais la gestion administrative du fonds est aujourd'hui assurée par Accenture, pour le compte du BCAC.