Les parts sociales Caisse d'Épargne rapportent entre 1,80 % et 2,50 % brut au titre de l'exercice 2025, versé en 2026, selon la caisse régionale. Provence-Alpes-Corse et Languedoc-Roussillon proposent 2,50 %, Rhône Alpes 2,45 %, Midi-Pyrénées 2,40 %, Bretagne Pays de Loire 1,80 %. Dix caisses sur quinze ont publié leur taux.
Après le prélèvement forfaitaire de 31,4 %, il reste de 1,23 % à 1,72 % net. Un Livret A à 1,70 % depuis le 1er août 2026 fait donc mieux que huit des dix caisses connues : il faut 2,48 % brut pour l'égaler.
Le taux se joue au 31 mai. L'exercice des sociétés locales d'épargne se clôt à cette date, et seules les parts encore détenues ce jour-là touchent l'intérêt. La demande de remboursement se dépose avant, sans quoi elle attend un an.
Sommaire12 sections
- 01Taux des parts sociales Caisse d'Épargne en 2026, caisse par caisse
- 02Ce qu'il reste net après impôt sur les parts sociales Caisse d'Épargne
- 03Livret A ou parts sociales Caisse d'Épargne : huit caisses sur dix font moins bien
- 04Quand les intérêts des parts sociales Caisse d'Épargne sont-ils versés ?
- 05Valeur d'une part sociale Caisse d'Épargne et plafond de détention
- 06Comment clôturer ses parts sociales Caisse d'Épargne
- 07Trois ans de baisse sur les parts sociales Caisse d'Épargne
- 08Fiscalité des parts sociales Caisse d'Épargne : forfait ou barème
- 09D'où viennent ces chiffres
- 10Ce que cette page couvre sur les parts sociales Caisse d'Épargne, et ce qu'elle ne couvre pas
- 11Questions fréquentes sur les parts sociales Caisse d'Épargne
- 12Sources
Taux des parts sociales Caisse d'Épargne en 2026, caisse par caisse
Le tableau donne le taux de l'exercice 2025 (assemblées du printemps 2026) et celui de l'exercice précédent. L'exercice des sociétés locales d'épargne se clôt le 31 mai.
| Caisse d'Épargne | Exercice 2025, assemblée 2026 | Exercice 2024 | Document |
|---|---|---|---|
| Île-de-France | n.c. | 2,75 %, formulé au conditionnel | prospectus AMF 2025 |
| Rhône Alpes | 2,45 % | 2,50 % | rapport annuel 2025 |
| Provence-Alpes-Corse (CEPAC) | 2,50 % | 2,50 % | rapport annuel 2025 |
| Hauts de France | n.c. | 2,45 %, formulé au conditionnel | prospectus AMF 2025 |
| Grand Est Europe | n.c. | 2,50 %, proposé | rapport annuel 2024 |
| Aquitaine Poitou-Charentes | 2,05 % | 2,20 % | rapport annuel 2025 |
| Bretagne Pays de Loire | 1,80 % | 2,00 % | rapport annuel 2025 |
| Normandie | 2,05 % | 2,15 % | rapport annuel 2025 |
| Loire-Centre | n.c. | 2,25 %, proposé | rapport annuel 2024 |
| Côte d'Azur | 2,15 % | 2,15 % | rapport annuel 2025 |
| Languedoc-Roussillon | 2,50 % | 2,50 % | rapport annuel 2025 |
| Midi-Pyrénées | 2,40 % | 2,40 % | rapport annuel 2025 |
| Loire Drôme Ardèche | 2,20 % | 2,20 % | rapport annuel 2025 |
| Bourgogne Franche-Comté | n.c. | 2,20 % | prospectus AMF 2025 |
| Auvergne et Limousin | 2,20 % | 2,50 % | rapport annuel 2025 |
Dix taux sur quinze sont publiés pour 2026. Pour les cinq autres, aucun rapport annuel 2025 n'est disponible : la case reste n.c. et le dernier taux connu, celui de l'exercice 2024, n'est pas prolongé.
Ce sont les taux proposés aux assemblées. Chaque rapport annuel écrit que l'intérêt est « proposé à l'approbation de l'assemblée générale » de la caisse, qui reste souveraine. Le taux définitif est celui du vote.
La médiane des dix est de 2,20 %, la moyenne de 2,23 %. MoneyVox, dans un article du 3 août 2026, situe la moyenne du réseau à 2,22 % pour l'exercice 2025-2026, contre 2,35 % un an plus tôt. L'écart entre la caisse la mieux placée et la moins bien placée atteint 0,70 point, soit 7 € par an sur 1 000 € de parts. Le choix de la caisse ne se fait pas : on ne souscrit que dans celle où l'on a son compte.
Ce qu'il reste net après impôt sur les parts sociales Caisse d'Épargne
Le taux affiché est brut. Par défaut, l'intérêt supporte le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026 : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
| Taux brut | Caisses concernées | Taux net | Sur 1 000 € pendant un exercice entier |
|---|---|---|---|
| 2,50 % | Provence-Alpes-Corse, Languedoc-Roussillon | 1,72 % | 17,15 € |
| 2,45 % | Rhône Alpes | 1,68 % | 16,81 € |
| 2,40 % | Midi-Pyrénées | 1,65 % | 16,46 € |
| 2,20 % | Loire Drôme Ardèche, Auvergne et Limousin | 1,51 % | 15,09 € |
| 2,15 % | Côte d'Azur | 1,47 % | 14,75 € |
| 2,05 % | Aquitaine Poitou-Charentes, Normandie | 1,41 % | 14,06 € |
| 1,80 % | Bretagne Pays de Loire | 1,23 % | 12,35 € |
Le calcul : taux brut × 0,686. Pour 2,05 % : 2,05 × 0,686 = 1,406 %. Il se refait sur le taux de votre caisse.
Un exercice entier, c'est douze mois civils pleins. L'intérêt se calcule par mois civil entier de détention, à partir du premier jour du mois qui suit la souscription. Des parts achetées le 3 octobre ne rapportent rien pour octobre. Et seules les parts détenues au 31 mai donnent lieu au paiement : une sortie en avril fait perdre l'intérêt de toute l'année.
Livret A ou parts sociales Caisse d'Épargne : huit caisses sur dix font moins bien
Le Livret A rapporte 1,70 % depuis le 1er août 2026, net de tout impôt, après une hausse de 0,2 point annoncée par le ministère de l'Économie. Pour faire aussi bien net, une part sociale doit rapporter 2,48 % brut : 1,70 ÷ 0,686 = 2,478 %.
| Sur 10 000 €, un an | Brut | Net |
|---|---|---|
| Livret A | 170,00 € | 170,00 € |
| Parts à 2,50 % (CEPAC, Languedoc-Roussillon) | 250,00 € | 171,50 € |
| Parts à 2,20 % (médiane) | 220,00 € | 150,92 € |
| Parts à 1,80 % (Bretagne Pays de Loire) | 180,00 € | 123,48 € |
Seules deux caisses passent la barre, et d'un souffle : 1,50 € de plus par an sur 10 000 €.
Deux nuances. Le Livret A est plafonné à 22 950 €, les parts sociales à 50 000 € dans quatorze caisses : au-delà du plafond du livret, la comparaison change de nature. Et un contribuable non imposable qui opte pour le barème paie 18,6 % au lieu de 31,4 % : 2,20 % brut lui laisse alors 1,79 % net, au-dessus du Livret A.
Une différence de nature, enfin. Le Livret A est garanti par l'État et disponible à tout moment. La part sociale n'est remboursée qu'en fin d'exercice et reste exposée au risque de la banque. Pour un placement à taux connu d'avance, le compte à terme de la Caisse d'Épargne obéit au même seuil de 2,48 % brut.
Quand les intérêts des parts sociales Caisse d'Épargne sont-ils versés ?
Il n'existe pas de date nationale. La séquence est la suivante : l'exercice se clôt le 31 mai, l'assemblée générale de la caisse régionale fixe le taux (celle de la CEPAC s'est tenue le 28 avril 2026), puis l'assemblée de chaque société locale d'épargne décide de la date de mise en paiement. Le paiement suit donc ces votes, à une date propre à votre société locale. La date exacte de chaque caisse est n.c.
L'intérêt peut être versé en parts plutôt qu'en argent. Le prospectus prévoit que l'assemblée de la société locale peut offrir cette option, après accord du directoire de la caisse. Le cas s'est produit : l'intérêt de l'exercice 2019 a été versé en parts sociales le 30 septembre 2020.
Une condition prime sur la date : il faut détenir les parts au 31 mai. Les parts cédées ou remboursées avant ne donnent droit à aucun intérêt.
Valeur d'une part sociale Caisse d'Épargne et plafond de détention
La part sociale vaut 20 € dans les quinze caisses, selon le tableau de synthèse du Groupe BPCE. Elle s'achète à ce prix et se rembourse à ce prix : elle ne prend jamais de valeur.
Le plafond de détention est de 50 000 € par personne dans quatorze caisses, soit 2 500 parts, et de 30 000 € en Aquitaine Poitou-Charentes.
Il n'y a ni frais de souscription, ni frais de garde, ni frais de rachat. Les prospectus l'écrivent en toutes lettres.
Ce que vous achetez n'est pas une part de la Caisse d'Épargne elle-même. Vous devenez sociétaire d'une société locale d'épargne, une coopérative sans activité bancaire, qui détient à son tour le capital de la caisse. Au 31 décembre 2025, Rhône Alpes en comptait dix, Normandie sept, Provence-Alpes-Corse quinze, Bretagne Pays de Loire quatorze. Vous disposez d'une voix à l'assemblée, quel que soit le nombre de parts.
Comment clôturer ses parts sociales Caisse d'Épargne
Il faut demander le rachat avant le 31 mai : le remboursement intervient alors au plus tard le premier jour ouvré de l'exercice suivant, soit début juin. Il se fait à 20 € la part, sans frais, après accord du conseil d'administration de la société locale d'épargne.
La démarche tient en quatre points :
- Le bulletin. Le sociétaire remplit un bulletin de demande de rachat en double exemplaire, daté et signé, pour tout ou partie de ses parts.
- Le délai. La demande doit parvenir avant la clôture de l'exercice. Déposée en juin, elle attend le 31 mai de l'année suivante : près d'un an.
- L'intérêt. Les parts étant encore détenues au 31 mai, l'intérêt de l'exercice qui se termine est dû.
- La qualité de sociétaire. Elle disparaît quand la dernière part est remboursée. En garder une, soit 20 €, conserve la qualité de sociétaire.
Des sorties plus rapides existent, mais elles coûtent l'intérêt. Le remboursement se fait dans un délai maximal de trois mois pour une personne physique en cas de décès, de licenciement, de départ en retraite ou en préretraite, d'invalidité, de divorce, de redressement judiciaire, de déménagement hors du territoire de la caisse, de transfert du domicile à l'étranger, de rattachement à un autre foyer fiscal, de clôture du Livret A quand le client ne détient pas d'autres produits, ou d'événement exceptionnel de gravité équivalente. Le remboursement dérogatoire entraîne la perte des intérêts.
Deux verrous existent, rarement actionnés. Une reprise ne peut pas faire descendre le capital d'une société locale sous son minimum statutaire : les sorties attendent alors des souscriptions nouvelles, par ordre d'ancienneté. Et les remboursements au-delà des souscriptions brutes exigent l'autorisation de la Banque centrale européenne : les caisses demandent chaque année le droit de rembourser jusqu'à 2 % de leurs fonds propres de base, autorisation délivrée le 28 mai 2025 pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 selon les prospectus de mars 2026.
Une part sociale ne se revend pas en Bourse. Elle peut se céder à un autre sociétaire, à sa valeur nominale, avec l'agrément du conseil d'administration de la société locale. Le prospectus rappelle que le remboursement intégral reste soumis au risque de défaut de la caisse.
Trois ans de baisse sur les parts sociales Caisse d'Épargne
Sur les dix caisses dont les trois derniers exercices sont connus, la tendance est la même.
| Caisse | Exercice 2023 | Exercice 2024 | Exercice 2025 |
|---|---|---|---|
| Rhône Alpes | 2,75 % | 2,50 % | 2,45 % |
| Provence-Alpes-Corse | 3,00 % | 2,50 % | 2,50 % |
| Aquitaine Poitou-Charentes | 2,60 % | 2,20 % | 2,05 % |
| Bretagne Pays de Loire | 2,25 % | 2,00 % | 1,80 % |
| Normandie | 2,65 % | 2,15 % | 2,05 % |
| Côte d'Azur | 2,75 % | 2,15 % | 2,15 % |
| Languedoc-Roussillon | 3,00 % | 2,50 % | 2,50 % |
| Midi-Pyrénées | 2,75 % | 2,40 % | 2,40 % |
| Loire Drôme Ardèche | 2,75 % | 2,20 % | 2,20 % |
| Auvergne et Limousin | 3,00 % | 2,50 % | 2,20 % |
| Moyenne des dix | 2,75 % | 2,31 % | 2,23 % |
La grosse marche a été franchie sur l'exercice 2024, avec un recul moyen de 0,44 point. L'exercice 2025 prolonge le mouvement plus doucement : cinq caisses baissent encore, cinq maintiennent leur taux, aucune ne remonte.
Le plafond légal, lui, a monté. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 limite l'intérêt à la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) sur les trois années civiles précédant l'assemblée, majorée de deux points. Pour les assemblées de 2026, sur les TMO de 2023 à 2025 publiés au Journal officiel, cela donne 5,36 % ; le détail figure dans la page des parts sociales Banque Populaire, soumises à la même loi coopérative.
Les Caisses d'Épargne servent donc entre 34 % et 47 % de ce que la loi leur permettrait. Le reste du résultat part en réserves, qui renforcent les fonds propres de la banque : un choix de leurs assemblées, pas une contrainte.
Fiscalité des parts sociales Caisse d'Épargne : forfait ou barème
Par défaut, c'est le forfait : 31,4 %. Au versement, la banque retient 12,8 % d'acompte d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. L'acompte s'impute ensuite sur l'impôt de l'année.
Dispense d'acompte : si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander à ne pas subir les 12,8 %. Les prélèvements sociaux restent dus.
L'option pour le barème, exercée sur la déclaration, vaut pour tous les revenus de placement du foyer. Les intérêts de parts sociales bénéficient alors de l'abattement de 40 % prévu pour les distributions.
| Votre tranche d'impôt | Imposition totale au barème | Net d'une part à 2,20 % |
|---|---|---|
| 0 % | 18,6 % | 1,79 % |
| 11 % | 25,2 % | 1,65 % |
| 30 % | 36,6 % | 1,39 % |
| Forfait | 31,4 % | 1,51 % |
Le calcul : au barème, l'impôt porte sur 60 % de l'intérêt. À 11 % : 11 × 0,6 = 6,6 %, plus 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 25,2 %. La part de CSG déductible, qui dépend de la déclaration, n'est pas intégrée. Au-delà de la tranche à 11 %, le forfait reste plus avantageux.
Le Livret A sert ici de point de comparaison ; son plafond de versement et ce qui se passe une fois atteint sont détaillés sur la page du plafond du Livret A.
D'où viennent ces chiffres
Les taux de 2026 viennent des rapports annuels sur l'exercice 2025 de dix caisses (Rhône Alpes, Provence-Alpes-Corse, Aquitaine Poitou-Charentes, Bretagne Pays de Loire, Normandie, Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Loire Drôme Ardèche, Auvergne et Limousin), déposés auprès de l'AMF et diffusés par la Direction de l'information légale et administrative, ou publiés sur le site de la caisse, entre avril et juin 2026. Chacun contient, dans la partie « capital social », la phrase qui fixe l'intérêt proposé et le tableau des exercices précédents.
Les taux de l'exercice 2024 des cinq autres caisses viennent de leurs prospectus d'offre au public de parts sociales, approuvés par l'AMF en 2025, ou de leur rapport annuel 2024. Quand le prospectus emploie le conditionnel (« pourrait être »), le tableau le signale.
La valeur de la part et les plafonds viennent du « Tableau de synthèse des parts sociales par établissement » du Groupe BPCE. Les règles de remboursement, de paiement de l'intérêt et les cas de sortie anticipée viennent du prospectus AMF de parts sociales de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire (mars 2026), dont les termes se retrouvent dans les rapports des autres caisses.
Le Livret A vient du communiqué du ministère de l'Économie annonçant 1,70 % au 1er août 2026. La moyenne du réseau vient de MoneyVox (3 août 2026). La fiscalité vient de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui porte les prélèvements sociaux sur ces revenus à 18,6 %, et d'impots.gouv.fr pour l'abattement de 40 %. Les TMO viennent du Trésor et de Weblex, qui reprend les avis du Journal officiel.
Ce que cette page couvre sur les parts sociales Caisse d'Épargne, et ce qu'elle ne couvre pas
Elle couvre le taux proposé en 2026 par dix des quinze Caisses d'Épargne régionales, le dernier taux connu des cinq autres, le net après prélèvement forfaitaire et au barème, la comparaison avec le Livret A, la valeur de la part, les plafonds, le calendrier de l'intérêt, la clôture des parts et le plafond légal.
Elle ne couvre pas les résultats des votes en assemblée : les taux affichés sont ceux proposés. Elle ne donne pas le taux 2026 de l'Île-de-France, des Hauts de France, du Grand Est Europe, de Loire-Centre et de Bourgogne Franche-Comté, faute de document publié, ni la date de paiement de chaque société locale. Elle ne traite pas des parts détenues dans un plan d'épargne salariale.
Pour comparer avec les autres banques coopératives. Le Crédit Agricole ne fonctionne pas sur le même modèle : ses parts de Caisse locale ont une valeur de 1,53 € à Paris, et certaines Caisses régionales servent jusqu'au plafond légal. Le détail figure dans la page sur les parts sociales du Crédit Agricole.
Et pour la suite de votre épargne. Quand les plafonds du Livret A et des parts sont atteints, la question devient celle de l'enveloppe fiscale, traitée dans la comparaison entre le PEA et l'assurance-vie.
Questions fréquentes sur les parts sociales Caisse d'Épargne
Quel taux d'intérêt pour les parts sociales Caisse d'Épargne en 2026 ?
Entre 1,80 % et 2,50 % brut pour les dix caisses qui l'ont publié, avec une médiane de 2,20 %. Le taux dépend de votre caisse régionale : 2,50 % en Provence-Alpes-Corse et en Languedoc-Roussillon, 2,05 % en Aquitaine Poitou-Charentes et en Normandie, 1,80 % en Bretagne Pays de Loire. Le tableau complet figure en haut de cette page.
Quand sont versés les intérêts des parts sociales Caisse d'Épargne ?
Une fois par an, après la clôture de l'exercice du 31 mai et le vote de l'assemblée de la caisse. La date de mise en paiement est décidée par l'assemblée de votre société locale d'épargne : il n'existe pas de date nationale. Seules les parts encore détenues au 31 mai donnent droit à l'intérêt.
Quelle est la valeur d'une part sociale Caisse d'Épargne ?
20 € dans les quinze caisses. Le prix de souscription et le prix de remboursement sont identiques : la part ne prend jamais de valeur et n'en perd pas, hors défaut de la caisse.
Est-il intéressant d'avoir des parts sociales Caisse d'Épargne ?
Face au Livret A, rarement en 2026. Au forfait de 31,4 %, huit caisses sur dix rapportent moins net que le Livret A à 1,70 %. L'intérêt revient pour un contribuable non imposable qui opte pour le barème, ou pour une épargne qui dépasse déjà le plafond du Livret A. Il existe aussi une raison qui n'est pas financière : la voix à l'assemblée de sa société locale.
Combien rapportent 1 000 € de parts sociales ?
De 18 € à 25 € brut sur un exercice complet, soit 12,35 € à 17,15 € net après prélèvement forfaitaire. À condition de détenir les parts douze mois civils pleins et de les avoir encore au 31 mai.
Comment récupérer ou clôturer ses parts sociales Caisse d'Épargne ?
En remplissant un bulletin de demande de rachat avant le 31 mai. Le remboursement intervient au plus tard le premier jour ouvré de l'exercice suivant, à 20 € la part, après accord du conseil d'administration de la société locale. Aucun frais n'est prélevé. En cas de décès, de divorce, de départ en retraite ou de déménagement hors de la région notamment, le remboursement est possible sous trois mois, mais sans l'intérêt de l'exercice.
Quand peut-on vendre ses parts sociales ?
On n'en vend pas en Bourse : on en demande le remboursement, qui suit le calendrier de l'exercice clos le 31 mai. Une demande faite en juin attend près d'un an. Une cession à un autre sociétaire reste possible, à la valeur nominale, avec l'agrément du conseil d'administration.
Les intérêts des parts sociales sont-ils imposables ?
Oui. Ils supportent par défaut le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Sur option pour le barème, ils bénéficient d'un abattement de 40 % pour l'impôt sur le revenu, les 18,6 % de prélèvements sociaux restant dus sur le montant brut.
Sources
- Caisse d’Epargne Rhône Alpes, rapport annuel 2025, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/237/2026/05/FC237628918_20260515.pdf
- Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse, rapport annuel (exercice clos le 31 mai 2026), https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/178/2026/05/FC178627464_20260506.pdf
- Caisse d’Epargne Côte d’Azur, rapport annuel 2025, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/185/2026/05/FC185627380_20260505.pdf
- Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon, rapport annuel 2025, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/208/2026/04/FC208626800_20260430.pdf
- Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, rapport annuel 2025, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/236/2026/06/FC236631875_20260604.pdf
- Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, rapport annuel 2025, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/237/2026/06/FC237633592_20260617.pdf
- Caisse d’Epargne Normandie, rapport annuel 2025, https://img.caisse-epargne.fr/app/uploads/sites/17/2026/05/05084322/rapport-annuel-2025-signe-n°1.pdf
- Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, rapport annuel exercice 2025, https://img.caisse-epargne.fr/app/uploads/sites/4/2026/04/22143918/rapport-annuel-exercice-2025-ceapc-signe.pdf
- Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin, rapport annuel 2025, https://img.caisse-epargne.fr/app/uploads/sites/5/2026/05/06155543/rapport-annuel-cepal-2025-version-publiable.pdf
- Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, rapport annuel 2025, https://img.caisse-epargne.fr/app/uploads/sites/7/2026/05/11174923/rapport-annuel-2025.pdf
- Caisse d’Epargne Grand Est Europe, rapport annuel 2024, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/340/2025/06/FC340587272_20250626.pdf
- Caisse d’Epargne Loire-Centre, rapport annuel 2024, https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AMF/187/2025/06/FC187586578_20250620.pdf
- Groupe BPCE, prospectus AMF de parts sociales des Caisses d’Epargne (2025 et mars 2026), https://opera.groupebpce.com
- Groupe BPCE, « Tableau de synthèse des parts sociales par établissement », https://opera.groupebpce.com/wp-content/uploads/2026/02/Tableau-de-synthese-des-parts-sociales-par-etablissement.pdf
- Ministère de l’Économie, communiqué de presse sur le Livret A et le LEP au 1er août 2026, https://presse.economie.gouv.fr/?p=181486
- MoneyVox, « Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne... Les taux 2026 de vos parts sociales bancaires » (3 août 2026), https://www.moneyvox.fr
- Direction générale du Trésor, taux moyen des emprunts des sociétés privées (TMO), https://tresor.economie.gouv.fr
- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, article 14.
- Impots.gouv.fr, abattement de 40 % sur les revenus distribués, https://www.impots.gouv.fr
Les autres pages parts sociales
- Livret sociétaire Crédit Agricole : taux par Caisse régionale et conditions livret sociétaire Crédit Agricole
- Taux des parts sociales Banque Populaire : ce que verse chaque banque parts sociales Banque Populaire
- Parts sociales Crédit Agricole 2026 : les taux publiés par les Caisses régionales, le plafond légal et le net après impôt parts sociales Crédit Agricole