Parts sociales

Une part sociale ne peut pas rapporter plus de 3,68 % net en 2026, plafond légal de 5,36 % brut moins le prélèvement forfaitaire de 31,4 %. Une Caisse régionale du Crédit Agricole l'a atteint : le Morbihan propose exactement 5,36 % pour l'exercice 2025.
Les autres taux lus à la source vont de 3,10 % à 5,00 % brut : 3,10 % en Brie Picardie, 5,00 % en Ille-et-Vilaine, au-dessus des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires.
Mais ces taux sont ceux des parts de Caisse régionale. Le client détient des parts de sa Caisse locale, votées localement et publiées nulle part de façon centralisée. Sur 39 Caisses régionales, trois publient un taux vérifiable ; les 36 autres restent n.c.
Voici ce qui est publié, le calcul du plafond, le net selon votre fiscalité, et la différence entre part sociale, CCI et CCA.
Le tableau reprend les 39 Caisses régionales. Pour chacune, l'intérêt servi sur ses parts sociales au titre de l'exercice 2025, et la rémunération de ses certificats coopératifs quand elle est publiée.
| Caisse régionale | Parts sociales, exercice 2025 | Exercice 2024 | CCI ou CCA, exercice 2025 |
|---|---|---|---|
| Alpes Provence | n.c. | n.c. | n.c. |
| Alsace Vosges | n.c. | n.c. | n.c. |
| Anjou et Maine | n.c. | n.c. | n.c. |
| Aquitaine | n.c. | n.c. | n.c. |
| Atlantique Vendée | n.c. | n.c. | n.c. |
| Brie Picardie | 3,10 %, voté le 27 mars 2026 | n.c. | 1,15 € par CCI et par CCA |
| Centre-Est | n.c. | n.c. | n.c. |
| Centre France | n.c. | n.c. | n.c. |
| Centre Loire | n.c. | n.c. | n.c. |
| Centre Ouest | n.c. | n.c. | n.c. |
| Champagne-Bourgogne | n.c. | n.c. | n.c. |
| Charente-Maritime Deux-Sèvres | n.c. | n.c. | n.c. |
| Charente-Périgord | n.c. | n.c. | n.c. |
| Corse | n.c. | n.c. | n.c. |
| Côtes d'Armor | n.c. | n.c. | n.c. |
| Des Savoie | n.c. | n.c. | n.c. |
| Finistère | n.c. | n.c. | n.c. |
| Franche-Comté | n.c. | n.c. | n.c. |
| Guadeloupe | n.c. | n.c. | n.c. |
| Ille-et-Vilaine | 5,00 %, soit 0,76 € par part, proposé | n.c. | 3,27 € par CCI et par CCA |
| Languedoc | n.c. | n.c. | n.c. |
| Loire Haute-Loire | n.c. | n.c. | 2,90 € par CCI, proposé |
| Lorraine | n.c. | n.c. | n.c. |
| Martinique-Guyane | n.c. | n.c. | n.c. |
| Morbihan | 5,36 %, soit 0,82 € par part, proposé | 4,79 % | 3,33 € par CCI et par CCA |
| Nord de France | n.c. | n.c. | n.c. |
| Nord Midi-Pyrénées | n.c. | n.c. | n.c. |
| Nord Est | n.c. | n.c. | 2,71 € par CCA, voté |
| Normandie | n.c. | n.c. | n.c. |
| Normandie-Seine | n.c. | n.c. | n.c. |
| Paris et Île-de-France | n.c. | n.c. | n.c. |
| Provence Côte d'Azur | n.c. | n.c. | n.c. |
| Pyrénées Gascogne | n.c. | n.c. | n.c. |
| Réunion | n.c. | n.c. | n.c. |
| Sud Méditerranée | n.c. | n.c. | n.c. |
| Sud Rhône Alpes | n.c. | n.c. | 6,27 € par CCI et par CCA, voté |
| Toulouse 31 | n.c. | n.c. | n.c. |
| Touraine Poitou | n.c. | n.c. | n.c. |
| Val de France | n.c. | n.c. | n.c. |
Trois taux sur 39. C'est peu, et c'est la réalité de ce qui est publié. Les Caisses régionales dont les certificats sont cotés publient leurs projets de résolutions et leurs communiqués d'assemblée ; pour les autres, nous n'avons trouvé aucune résolution ni aucun communiqué qui donne le taux. Des taux circulent pour d'autres caisses, dont une « moyenne nationale » de 2,86 % : nous n'en avons retrouvé aucun dans un document du Crédit Agricole, et nous ne les reprenons pas.
Le Morbihan donne l'historique le plus long. Sa Caisse régionale a servi 2,23 % sur l'exercice 2021, 2,75 % sur 2022, 3,80 % sur 2023, 4,79 % sur 2024, et propose 5,36 % sur 2025. Le taux a plus que doublé en quatre ans, en suivant la remontée du plafond légal.
« Proposé » et « voté » ne sont pas la même chose. Pour Ille-et-Vilaine et le Morbihan, nous avons lu le projet de résolutions publié avant l'assemblée de mars 2026, pas le résultat du vote. Pour Brie Picardie, le communiqué publié le jour de l'assemblée confirme l'adoption.
Les parts sociales Crédit Agricole sont des titres de capital souscrits par les sociétaires, à deux étages : celui de la Caisse locale et celui de la Caisse régionale. C'est le point qui rend les taux du Crédit Agricole si difficiles à comparer.
Le client souscrit des parts de sa Caisse locale. Chaque Caisse régionale en fédère un grand nombre, chacune rattachée à un territoire de quelques communes. Au Crédit Agricole d'Île-de-France, cette part vaut 1,53 €, selon le communiqué de mise à disposition du prospectus 2026, et un sociétaire peut en détenir jusqu'à 14 995,53 €, soit 9 801 parts, ou 29 991,06 € sur un compte joint.
Les Caisses locales, à leur tour, détiennent le capital de leur Caisse régionale. Ce sont ces parts de Caisse régionale, d'une valeur de 15,25 € en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan, dont les résolutions publiques fixent l'intérêt. Le calcul le confirme : 5,00 % de 15,25 € font 0,76 €, et 5,36 % font 0,82 €.
Le taux servi par votre Caisse locale est voté par son assemblée, au printemps, dans la même limite légale. Il n'apparaît dans aucun des documents que nous avons pu lire. Le seul moyen fiable de le connaître est la convocation que vous recevez comme sociétaire, ou votre relevé d'intérêts.
Ce que cette distinction change pour vous. Un taux de Caisse régionale à 5,00 % ne dit pas que votre Caisse locale vous verse 5,00 %. Il dit ce que la Caisse régionale reverse à ses Caisses locales, qui en font ensuite leur propre usage. Toute page qui affiche « le taux de la Caisse X » sans préciser l'étage mélange les deux.
L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération limite l'intérêt versé au capital d'une coopérative : au plus la moyenne, sur les trois années civiles qui précèdent l'assemblée, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorée de deux points. Le Crédit Agricole, les Caisses d'Épargne et les Banques Populaires y sont tous soumis.
Pour les assemblées de 2026, les six TMO semestriels de 2023 à 2025 publiés au Journal officiel sont 3,14 %, 3,37 %, 3,18 %, 3,26 %, 3,525 % et 3,705 %. Leur moyenne vaut 3,36 %. Majorée de deux points : 5,36 %. Le détail des avis, avec leur date de publication, figure sur notre page des parts sociales Banque Populaire, qui fait le même calcul et le compare aux taux de chaque banque régionale.
Le Morbihan est donc exactement au plafond. Son projet de résolution fixe l'intérêt à 5,36 % du nominal, pas un centième de plus ni de moins. Ille-et-Vilaine en sert 93 %, Brie Picardie 58 %.
Pour 2027, le plafond est n.c. Il portera sur 2024, 2025 et 2026. Le premier semestre 2026 est publié, à 3,87 %, mais le second ne le sera qu'au début de 2027. Ce taux dépasse déjà les deux semestres de 2023 qui sortiront du calcul, mais le chiffre final dépend du second : nous ne le donnerons qu'une fois paru.
Le prélèvement forfaitaire unique est de 31,4 % en 2026 : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
| Caisse régionale | Taux brut | Taux net au forfait | Sur 1 000 € de parts, un exercice |
|---|---|---|---|
| Morbihan | 5,36 % | 3,68 % | 36,77 € |
| Ille-et-Vilaine | 5,00 % | 3,43 % | 34,30 € |
| Brie Picardie | 3,10 % | 2,13 % | 21,27 € |
| Pour comparaison : Livret A | 1,70 % | 1,70 % | 17,00 € |
Le calcul : taux brut × 0,686. Pour 3,10 % : 3,10 × 0,686 = 2,127 %.
Les trois taux publiés battent le Livret A, à 1,70 % depuis le 1er août 2026 selon le ministère de l'Économie. Le contraste est net avec les Caisses d'Épargne, dont nous avons relevé les quinze caisses : sept des neuf taux publiés y rapportent moins net que le Livret A, comme le montre notre page sur les parts sociales Caisse d'Épargne.
Mais la comparaison porte sur des étages différents. Les taux du Crédit Agricole ci-dessus sont ceux de la Caisse régionale ; ceux des Caisses d'Épargne sont ceux servis aux sociétaires des sociétés locales. Tant que votre Caisse locale n'a pas publié le sien, le vrai chiffre à comparer reste celui de votre relevé.
La part sociale donne une voix à l'assemblée de la Caisse locale, quel que soit le nombre de parts. Elle se souscrit et se rembourse à sa valeur nominale : elle ne prend jamais de valeur et, en principe, n'en perd pas. Sa rémunération est un intérêt, exprimé en pourcentage du nominal.
Le certificat coopératif d'investissement (CCI) est un titre sans droit de vote, émis par certaines Caisses régionales et coté en Bourse pour une partie d'entre elles. Sa rémunération est un dividende en euros par titre, et son prix varie. Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire le montre bien : son CCI cotait 95,44 € au 31 décembre 2025, en hausse de 54,1 % sur l'année, et le dividende proposé de 2,90 € représentait 3,04 % de ce cours.
Le certificat coopératif d'associé (CCA) est réservé aux sociétaires. Il n'est pas coté : son prix est fixé par la Caisse régionale. Au Crédit Agricole du Nord Est, le CCA valait 270,50 € dividende inclus, et l'assemblée du 26 mars 2026 a fixé ce dividende à 2,71 €.
Ce qu'il faut en retenir. Un dividende de 6,27 € par CCI à Sud Rhône Alpes ne se compare pas à un intérêt de 5 % sur une part sociale : l'un dépend du prix payé pour le titre, l'autre est garanti sur un nominal fixe. Le CCI expose au risque de perte en capital, la part sociale presque pas.
La souscription se fait en agence, auprès de la Caisse locale dont dépend votre compte. Le nombre minimum de parts et le plafond de détention varient selon la Caisse régionale : nous avons relevé ceux de l'Île-de-France, 1,53 € la part et 14 995,53 € par sociétaire. Pour les 38 autres, n.c.
L'intérêt se calcule au prorata du temps de détention dans l'exercice, et il est servi après l'assemblée qui statue sur les comptes. Les dates de versement lues vont du 13 avril 2026 en Brie Picardie au 1er juin 2026 dans le Morbihan, pour les parts de Caisse régionale.
Le remboursement se demande à votre agence. Ses conditions exactes, délai et accord du conseil d'administration, sont fixées par les statuts de chaque Caisse locale, que nous n'avons pas lus : le délai de remboursement est n.c. sur cette page. Une part sociale n'est ni cotée ni cessible en Bourse ; on n'en sort que par remboursement, à la valeur nominale.
Au versement, la banque retient 31,4 % : 12,8 % d'acompte d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. L'acompte de 12,8 % peut être évité si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 €, ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune, sur demande de dispense.
Sur option pour le barème, l'intérêt bénéficie de l'abattement de 40 %. Le Crédit Agricole du Morbihan l'écrit dans sa résolution : l'intégralité de la distribution est éligible à l'abattement visé à l'article 158-3 du Code général des impôts. L'option vaut pour tous les revenus de placement de l'année.
| Votre tranche d'impôt | Imposition totale au barème | Net d'une part à 3,10 % | Net d'une part à 5,36 % |
|---|---|---|---|
| 0 % | 18,6 % | 2,52 % | 4,36 % |
| 11 % | 25,2 % | 2,32 % | 4,01 % |
| 30 % | 36,6 % | 1,97 % | 3,40 % |
| Forfait | 31,4 % | 2,13 % | 3,68 % |
Le calcul : l'impôt au barème porte sur 60 % de l'intérêt. À 30 % : 30 × 0,6 = 18 %, plus 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 36,6 %. La part déductible de la CSG n'est pas intégrée. Jusqu'à la tranche à 11 %, le barème gagne ; au-delà, le forfait.
Le Crédit Agricole propose aussi à ses sociétaires un livret réservé, dont les taux par Caisse régionale sont comparés sur la page du livret sociétaire.
Brie Picardie : communiqué « Assemblée Générale du 27 mars 2026 », diffusé par GlobeNewswire le jour même : intérêt de 3,10 %, 1,15 € par CCI et par CCA, paiement à partir du 13 avril 2026.
Ille-et-Vilaine : avis de convocation à l'assemblée générale mixte du 26 mars 2026 et projet de résolutions, diffusé par GlobeNewswire le 11 mars 2026 : 5,00 %, soit 0,76 € par part, 3,27 € par CCI et par CCA, paiement à partir du 15 mai.
Morbihan : avis de convocation publié le 27 février 2026 et diffusé par la Direction de l'information légale et administrative : 5,36 % du nominal, 0,82 € par part, 3,33 € par CCI et par CCA, paiement à partir du 1er juin 2026, abattement de 40 %. L'avis de l'année précédente, du 7 mars 2025, donne 4,79 % pour l'exercice 2024 et l'historique de 2021 à 2023.
CCI et CCA : communiqué de mise en paiement de Sud Rhône Alpes (1er avril 2026) ; communiqué de résultats annuels de Loire Haute-Loire (2 février 2026) ; communiqué du Nord Est sur le dividende des CCA (31 mars 2026).
Île-de-France : communiqué de mise à disposition du prospectus relatif aux parts sociales 2026, du 8 juillet 2026. Plafond légal : article 14 de la loi du 10 septembre 1947 et avis TMO du Journal officiel, détaillés sur notre page Banque Populaire. Livret A : communiqué du ministère de l'Économie annonçant le taux applicable au 1er août 2026. Tous ces documents ont été lus le 25 septembre 2026.
Elle couvre les taux de parts sociales publiés par trois Caisses régionales pour l'exercice 2025, les rémunérations de CCI et de CCA publiées par six, le plafond légal de 2026 calculé, le net au forfait et au barème, et la distinction entre les deux étages de parts.
Elle ne couvre pas le taux servi par chaque Caisse locale, qui n'est pas publié de façon centralisée, ni les taux des 36 Caisses régionales pour lesquelles nous n'avons trouvé aucun document du Crédit Agricole. Elle ne couvre pas non plus les délais de remboursement, fixés par des statuts que nous n'avons pas lus, ni les actions de Crédit Agricole S.A., cotées, qui sont un autre titre.
Pour placer la suite. Les parts sociales sont plafonnées et n'offrent aucun cadre fiscal particulier : au-delà de ce plafond, la question devient celle de l'enveloppe, que nous traitons dans notre comparaison entre le PEA et l'assurance-vie.
Il dépend de la Caisse régionale et de la Caisse locale. Les trois taux publiés que nous avons pu vérifier, pour les parts de Caisse régionale, sont 3,10 % en Brie Picardie, 5,00 % en Ille-et-Vilaine et 5,36 % dans le Morbihan. Le taux servi par votre Caisse locale figure sur votre convocation ou votre relevé d'intérêts.
5,36 % pour les assemblées de 2026. C'est la moyenne du TMO de 2023 à 2025, soit 3,36 %, majorée de deux points, selon l'article 14 de la loi du 10 septembre 1947. Net du prélèvement forfaitaire, cela fait 3,68 %.
Au taux de 3,10 %, 31 € brut et 21,27 € net au forfait sur un exercice complet. Au plafond de 5,36 %, 53,60 € brut et 36,77 € net. Le calcul se fait au prorata du temps de détention dans l'exercice.
Elle varie selon la Caisse. Au Crédit Agricole d'Île-de-France, la part de Caisse locale vaut 1,53 €. Les parts de Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan valent 15,25 €. Dans tous les cas, la part se rembourse à sa valeur nominale.
La part sociale donne une voix à l'assemblée, se rembourse à son nominal et rapporte un intérêt. Le CCI ne donne pas de droit de vote, son prix varie et il rapporte un dividende. Il expose à une perte en capital, la part sociale non.
Oui, au prélèvement forfaitaire de 31,4 % par défaut. Sur option pour le barème, ils bénéficient de l'abattement de 40 %, et les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur le montant brut.
Après l'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice. Pour les parts de Caisse régionale, les versements lus en 2026 s'étalent du 13 avril au 1er juin. Pour les parts de Caisse locale, la date dépend de l'assemblée de votre Caisse, tenue au printemps.
En demandant leur remboursement à votre agence. La part est remboursée à sa valeur nominale, après accord de la Caisse locale, selon un délai fixé par ses statuts. Elle ne se vend pas en Bourse.
Les taux publiés du Crédit Agricole sont ceux des parts de Caisse régionale, détenues par les Caisses locales. Ceux des Caisses d'Épargne sont servis directement aux sociétaires. Les deux ne sont pas au même étage, et le taux de votre Caisse locale peut être différent.